LOI SUR L’AMELIORATION DU STATUT DES STAGIAIRES : NOUVEAUTES AU 1ER SEPTEMBRE 2014

Statut des stagiaires : des améliorations à partir de septembre

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La loi sur l'amélioration du statut des stagiaires modifie les dispositions concernant la gratification, les titres restaurants et les frais de transports.

Le 26 juin, l’Assemblée Nationale a adopté cette loi prévoyant notamment, sous réserve de confirmation des décrets d’application, de :

  • relever la gratification obligatoire des stages de plus de 2 mois de 12.5% plafond horaire de Sécurité Sociale à 13.75% au 1er septembre 2014 puis à 15% au 1er janvier 2015 soit de 436.04 Euros à 523.25 Euros pour 151.67 heures par mois,

  • faire bénéficier les stagiaires des titres restaurants et de la prise en charge des frais de transport.