Recourir à un intérimaire ne dispense pas de prouver la réalité du motif du CDD

CDD : recours à un intérimaire et motif du contrat

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Le recours au contrat de travail temporaire ne doit pas permettre de s'affranchir des règles strictes en matière de CDD.

Le 30 septembre 2014, la Cour de Cassation a condamné un hôtelier ayant eu recours à de nombreux contrats intérimaires afin de pourvoir un poste de maître d’hôtel. Le salarié demandait la requalification de ses contrats en CDI. L’hôtelier s’était retourné contre l’agence de travail temporaire mais la Cour de Cassation a rappelé qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice de prouver sa légitimité de recourir au travail temporaire, lequel est réservé à l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Le contrat de travail temporaire ne permet pas de contourner la législation sur la motivation des CDD.