Le temps de trajet entre deux clients pour un aide à domicile est du temps de travail

Aides à domicile : le temps de déplacement entre deux clients est bien du temps de travail

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
La Cour de Cassation reprécise la qualification du temps de trajet entre deux clients et les sanctions encourues.

Cet arrêt n'est qu'un rappel : dans le secteur de l'aide à domicile le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client au cours d'une même journée de travail constitue du temps de travail effectif et non du temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise et demeure à sa disposition.

Les sanctions, en cas de non respect de ces dispositions, peuvent être très importantes et aller jusqu'à l'application des peines prévues en cas de travail dissimulé.

Source : Cour de Cassation 02/09/2014 numéro 13-80665.