Frais professionnels, frais de déplacement, frais de mobilité

Tableau des frais professionnels

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L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différents tableaux l'ensemble des éléments en vigueur.
ALLOCATIONS FRAIS DE REPAS LIMITES D'EXONERATION *
Indemnité repas au restaurant 18,40 €
Indemnité de repas sur le lieu de travail (conditions particulières d'organisation ou d'horaires) 6,40 €
Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise 9,00 €
ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE GRAND DEPLACEMENT
Repas
  • 18,40 € / repas durant les 3 premiers mois
  • 15,60 € / repas au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
  • 12,90 € / repas au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
Logement et petit déjeuner
(Départements 75,92,93,94)
  • 65,80 € / jour pour les 3 premiers mois
  • 55.90 € / jour au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
  • 46,10 € / jour au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
Logement et petit déjeuner
(Autres départements)
  • 48.90 € / jour les 3 premiers mois
  • 41.60 € / jour au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
  • 34.20 € / jour au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
ALLOCATIONS FORFAITAIRES MOBILITE PROFESSIONNELLE
Frais d'hébergement provisoire 73,20 € / jour

(au-delà de 9 mois, seul le remboursement par frais réels est possible)

Allocation pour dépenses d'installation dans un nouveau logement 1 466,20 €

(+122.20 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, plafonnée à 1832,70 €)

* Au-delà de ces seuils, les frais professionnels sont assimilés à du salaire et donnent lieu à paiement des charges sociales et fiscales.

Date mise à jour: 
Mardi, 28 Mars, 2017