Agents généraux d'assurance et courtage accessoire.

Agents généraux d'assurance : obligation d'adhérer à un CGA pour leurs courtages accessoires

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Les conséquences de l'option au régime spécial pour les courtages accessoires et l'impact sur les revenus professionnels.

Les agents généraux d'assurances, ayant opté pour le régime spécial, qui perçoivent des courtages accessoires et souhaitent adhérer à un organisme de gestion agréé pour l'ensemble de leurs revenus professionnels sont désormais contraints, quelle que soit l'importance des courtages, d'adhérer :

  • à un centre de gestion agréé à raison des revenus commerciaux constitués par les courtages,
  • et à une association agréée à raison des revenus non commerciaux imposés selon le régime des traitements et salaires. 

Source : BOI-DJC-OA-20-30-10-10, 10 juin 2014, § 330