clause d'indexation

  • Indice du cout de la construction INSEE
    Indices et taux
    Vous êtes propriétaire ou vous bénéficiez d'un bail commercial? Vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause d'indexation figurant sur votre contrat. Ces indices vous sont proposés depuis l'année 1992.
  • Indices des loyers commerciaux.
    Indices et taux
    L'indice des loyers commerciaux est un indice qui peut être utilisé dans les baux professionnels pour la clause de révision du loyer, appelée aussi clause d'indexation ou clause d'échelle mobile. L'indice concerne les activités commerciales ou artisanales. Retrouvez l'ensemble des indices depuis le 1er trimestre 2005.
  • Indice du cout de la construction INSEE, bail commercial, baux commerciaux, renouvellement de bail
    Publié le 09.07.2014
    Actualité
    Quel indice pour la fixation du montant des loyers d'un nouveau bail ou d'un renouvellement de bail ?