cession

  • CHR, facilitation de la cession des fonds de commerce comportant une terrasse grâce à la loi PINEL
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    La loi PINEL facilite la transmission des fonds en permettant d'anticiper la demande d'autorisation d'exploitation de cette surface extérieure.
  • Exonération de plus-values et vente résidence principale
    Publié le 09.07.2014
    Actualité
    Des précisions sur la notion de résidence principale, qui doit être habituelle et effective, même si cela semble tomber sous le sens, pour bénéficier des exonérations de plus-values en cas de vente.
  • Cession de fonds de commerce. Simulateur d'exonération
    Simulateur
    Sous certaines conditions, les immobilisations, dont les fonds de commerces des petites entreprises, peuvent être vendues en exonération complète de plus-values. Retrouvez ici les conditions de ces exonérations et utilisez notre simulateur pour l'évaluation de votre opération !
  • Cession de fonds de commerce - Exonération Sarkozy
    Simulateur
    Sous certaines conditions, les fonds de commerce, vendus moins de 500 000 euros, sont partiellement ou totalement exonérés d'impôt et CSG sur les plus-values. Vous trouverez les conditions et modalités de calcul de cette disposition et pourrez, à l'aide de notre simulateur, évaluer le montant de l'exonération ou de votre imposition sur votre opération !
  • Calcul des droits d'enregistrement sur cession
    Simulateur
    Vous achetez ou vendez-votre fonds de commerce ? Calculez à l'aide de notre simulateur le montant des droits d'enregistrement dont vous devrez vous acquitter.